Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Haki Consult LLC et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de conseil proposées par Haki Consult LLC.
Haki Consult LLC propose les services suivants :
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros ou en dollars américains selon la prestation et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.
Haki Consult LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client et le versement de l'acompte prévu. Cette acceptation implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Haki Consult LLC.
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la nature des prestations commandées. Haki Consult LLC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.
Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Le client s'engage à :
Sauf accord contraire, les créations réalisées par Haki Consult LLC restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les termes du contrat.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation perdure après la fin de la relation commerciale.
Haki Consult LLC s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Haki Consult LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices immatériels.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Les sommes déjà versées resteront acquises à Haki Consult LLC au prorata des prestations réalisées.
Les présentes CGV sont soumises au droit américain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'État du Wyoming seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Haki Consult LLC
Email : contact@hakiconsult.com